Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 22/04/2026
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.quaredor.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
mobilier / ammeublement de maison
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site www.quaredor.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.quaredor.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve des transactions.
Coordonnées du Vendeur :
STEEL INOX, SASU
Capital social : 5000 euros
RCS Orléans : 878755412
Adresse : 50 allée Sadi Carnot, 45770 SARAN
Email : bonjour@quaredor.com
Téléphone : 0760325853
TVA Intracommunautaire : FR54 878755412
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur www.quaredor.com.
Les prix sont exprimés en Euros HT et TTC.
Les tarifs sont fermes pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier hors période.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
Le paiement correspond au montant total, incluant ces frais.
Une facture est remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits sur www.quaredor.com.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La vente est validée après paiement complet.
Le Client doit vérifier sa commande.
Toute commande constitue un contrat à distance.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige.
Le Client peut suivre sa commande sur le site.
L'annulation est possible uniquement avant livraison.
ARTICLE 3 Bis - Espace client
Le Client doit créer un compte pour commander.
Il fournit des informations exactes et peut les modifier.
Les identifiants sont personnels.
La suppression du compte est possible via l’espace client ou par email.
Le site peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGV.
La suppression entraîne l’effacement des données.
La création du compte vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 4 - Paiement
Paiement sécurisé par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Paiement comptant à la commande.
Les paiements sont validés après encaissement.
Le Vendeur peut refuser de livrer sans paiement complet.
ARTICLE 5 - Livraisons
Livraison en France métropolitaine.
Délai : 72h.
Livraison à l’adresse indiquée par le Client.
En cas de retard de plus de 10 jours, le Client peut demander l’annulation.
Les livraisons sont assurées par un transporteur.
Le Client doit vérifier les Produits sous 14 jours.
Le Vendeur remplace ou rembourse en cas de défaut.
Les risques sont transférés à la livraison.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
La propriété est transférée après paiement complet.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation selon la loi.
Les retours doivent être complets et en bon état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement sous 14 jours après réception.
ARTICLE 8 - Garanties
Les Produits bénéficient :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
(Articles L217-4, L217-5, L217-12, 1641, 1648, L217-16)
Le Client doit signaler tout défaut.
Le Vendeur rembourse, remplace ou répare.
Responsabilité exclue en cas de mauvaise utilisation.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Les données sont collectées pour la vente et la livraison.
Données collectées :
- Nom, prénom, adresse, téléphone, email
- Données de paiement
Destinataires :
- Transporteurs
- Prestataires de paiement
Durée :
5 ans
Le Client peut :
- Accéder à ses données
- Les modifier
- Les supprimer
- S’opposer au traitement
Contact : bonjour@quaredor.com
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé.
Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 11 - Droit applicable
Droit français.
Langue : français.
ARTICLE 12 - Litiges
Contact : bonjour@quaredor.com
Médiateur :
CM2C
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net/
cm2c@cm2c.net
Plateforme RLL :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date : ______________________
À l'attention de :
SASU STEEL INOX
50 allée Sadi Carnot
45770 SARAN
Je notifie ma rétractation :
- Commande du : __________
- Numéro : __________
- Nom : __________
- Adresse : __________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)